l'Assemblée adopte la proposition de loi
Mercredi 11 mai à 16h45, l'Assemblée a adopté, par 287 voix "pour" et 186 voix "contre", la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
A l’issue des débats, le titre du texte a été modifié afin de viser explicitement "l'exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique".
Parmi les autres amendements adoptés, les députés ont prévu la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin sur l’évolution des techniques et la connaissance du sous-sol français, la publication au JO de la liste des permis exclusifs de recherches abrogés et la création d’une amende et d’une peine d'emprisonnement pour punir un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative.
Concrètement, le recours à la technique dite de fracturation hydraulique de la roche pour tout type d'hydrocarbure est interdite sur le territoire nationale.
Richard Mallié a également demandé lors de son intervention que : « comme l'a clairement dit le Premier ministre, les permis qui utilisent des technologies blessantes pour l'environnement doivent être identifiés et tout simplement abrogés »
