Interdiction d'exploitation des gaz de schiste : la commission a adopté la proposition de loi
La commission du développement durable a adopté, mercredi 4 mai après-midi, la proposition de loi "visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ". Parmi les amendements adoptés, outre le nouveau titre du texte, la commission a prévu la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin de renforcer l’information des parlementaires sur l’évolution des techniques et la connaissance du sous-sol français.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique mardi 10 mai en fin de journée,après engagement de la procédure accélérée