Gaz de schiste – Gaz de houille : intervention de Richard Mallié à la tribune de l’Assemblée
En effet, un arrêté du 9 avril 2010 a prolongé le permis exclusif de recherches de gaz de houille, dit « permis de gaz de Gardanne », accordée à deux sociétés, lequel concerne dix-huit communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peypin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Beaurecueil, Saint-Savournin et Vitrolles. Je passe sur le nombre d’habitants concernés.
Compte tenu du principe de précaution appliqué au gaz de schiste, il est important d’intégrer le permis de gaz de Gardanne dans le périmètre du moratoire et de demander un arrêt immédiat des explorations.
Gaz de schiste - Gaz de houille intervention de... par Richard-MALLIE
Gaz de schiste - Nathalie Kosciusko-Morizet -... par Richard-MALLIE
Par un courrier en date du 11 mars 2011, le Premier Ministre a demandé qu’aucune opération de forage « non conventionnel » à la recherche de gaz et huile de schiste, ne soit engagée avant que les rapports des missions d’information n’aient été rendus publiques et sans que les mesures d’information et de consultation du public prévu par la charte de l’environnement n’aient été respectées. C’est une très bonne chose
Néanmoins, Richard Mallié a voulu attirer l’attention du Ministre de l’Environnement et du Ministre de l’Industrie sur un point qui semble avoir été ignoré : le cas de l’exploration et de l’exploitation du gaz de Houille. En effet, sur la concession de Gardanne, un arrêté du 9 avril 2010 a prolongé le permis exclusif de recherches de gaz de houille, dit « permis de gaz de Gardanne », accordée aux sociétés Héritage Pétroléum et European Gas Limited.
Ce permis d’exploration concerne 18 communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf le Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peypin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Beaureceuil, Saint-Savournin et Vitrolles.
Comme le gaz de schiste, le gaz de houille est un gaz « non conventionnel », exploité selon la technique de la fracturation hydraulique.
Richard Mallié a demandé que le permis exclusif de recherches de gaz de houille dit « permis de gaz de Gardanne » soit intégré dans le périmètre du moratoire concernant le gaz de schiste et que ce permis soit suspendu. Le Député a donc demandé un arrêt immédiat des explorations.
Retrouvez ci-dessous une copie PDF des interventions adressées à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et à Eric Besson, Ministre de l’Industrie et de l’Energie
Lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet
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Lettre à Eric Besson
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| Gaz de schiste - Gaz de houille : proposition de loi pour interdire l'exploration et l'exploitation | |||
| La proposition de loi n°3301 vise à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, gaz de houille, huile de schiste etc…) et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national - Les forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdits sur le territoire national Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 10 mai 2011. | |||
